Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...); - contenu numérique additionnel; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants: - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum); - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.
Auteur(s): Lasserre Capdeville, Jérôme • Storck, Michel • Chevrier, Eric
Editeur: Dalloz
Collection: Codes Dalloz
Année de Publication: 2025
pages: 3524
Langue: lang_fr
ISBN: 978-2-247-23807-1
eISBN: 978-2-247-24209-2
Edition: 15
Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence; - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...); - contenu numérique additionnel; - supplément en ligne inclus. L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants: - ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum); - décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs; - ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs; - loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France; - ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs; - décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat; - loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France; - loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances.
