Auteur(s): Callé, Pierre
Editeur: Dalloz
Année de Publication: 2021
pages: 3628
Langue: lang_fr
Edition: 113
ISBN: 978-2-247-20542-4
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l’aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…
Les + de l’édition 2022 du Code de procédure civile :
- À jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique;
- À jour du décret de décembre 2020 portant report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires;
- A jour du décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
- A jour des décrets du 30 juillet et 27 décembre 2020 relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux ;
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
Cette édition 2022 du Code de procédure civile intègre notamment :
- La loi de finances pour 2021 et le décret du 28 décembre 2020 portant modification substantielle du dispositif de l'aide juridique;
- Les décrets et arrêtés des 23 décembre 2020 et 29 janvier 2021 relatifs notamment à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage ;
- Le décret du 27 novembre 2020 portant dispositions relatives à la procédure civile ;
- Le décret du 22 décembre 2020 relatif au report de la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires;
- L'ordonnance du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés (Covid-19);
